dimanche 12 février 2012

ARTICLE 60 : Emplois subventionnés en CPAS

L’article 60, § 7, LO permet au CPAS d’engager sous contrat de travail une personne afin de lui permettre d’ouvrir le droit aux allocations de chômage ou d’acquérir une expérience professionnelle.
Le contrat de travail est exécuté soit au sein du CPAS (on parlera d’article 60, § 7 Interne) soit auprès d’un tiers (on parlera d’article 60, § 7 Externe).
Je travaille en CPAS, je vois des articles 60.
Vous parlez de SMIC ? Connaissez-vous le montant du SMIC ???
Je viens de vérifier le dossier d'une usagère... celle-ci perçoit 1260 euros par mois pour travailler dans le secteur du nettoyage, sans aucune qualification.
Certains de ces articles 60 perçoivent même un salaire de 1300 à 1400 euros par mois.
Notons qu'un AS en CPAS doit déjà travailler pendant quelques années pour toucher autant.
Connaissez-vous le montant barémique pour un fonctionnaire de niveau B, C ou D ???

Ne confondez pas tout, et ne généralisez pas.

L'exploitation existe aussi dans les contrats normaux, en CDI, en CDD, dans les ALE...

[...] effectivement sous l'article 60 le salaire de base serait d'environ 1200 euros mais peut augmenter en fonction de l'âge et de la situation familiale (enfants à charge, etc), ce qui explique la remarque d'un des participants qui dit avoir constaté des salaires d'environ 1400 euros. Cela est dû aux retenues moins importantes sur le salaire suivant la situation du salarié.
Ceci peut expliquer pourquoi une AS fraichement diplômée et sans enfant pourrait avoir un salaire moins élevé que quelqu'un sous l'article 60
Je ne vois donc pas d'injustice particulière en tout cas pas plus que dans les entreprises privées.
Les avantages sont : des chèques repas pour un montant de 100 euros environ, des congés payés et un troisième mois. Ensuite, au cas par cas, le travailleur est renvoyé vers le chômage ou peut espérer un engagement.
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